📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site Le Royaume Sucré de Lélé, exploité par :

Camonfour Léa
Micro-entreprise
18 rue des Prés du Palais
42600 Montbrison – France

SIRET : 98029038100014
Email : leroyaumesucredelele@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Le Royaume Sucré de Lélé et toute personne effectuant un achat via le site internet.

3. Produits

Les produits proposés sont des bonbons et confiseries.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des commandes et ajoutés lors de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec un client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h (tous les jours).
Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont assurées en France via Mondial Relay ou Chronopost.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

La livraison est gratuite à partir de 45€ d’achat.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.

Cependant, ce droit peut ne pas s’appliquer à certains produits alimentaires ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Retour déjà disponible sur le site.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.